Sous-traitants de PRNC : aide d’urgence de la province Sud
Délibération n° 710-2026/BAPS/DDET du 3 novembre 2026 — JONC n° 2026-00493
La province Sud a adopté le 3 novembre 2026 un plan d’urgence en faveur des entreprises qui travaillent pour Prony Resources (PRNC) et qui subissent la baisse d’activité de l’usine du Sud, liée à la hausse exceptionnelle du prix mondial du soufre.
L’ESSENTIEL
| Bénéficiaires | Prestataires et sous-traitants directs de PRNC, employeurs, en province Sud |
| Condition | Baisse d’au moins 30 % du chiffre d’affaires avec PRNC sur le mois, par rapport à la moyenne mensuelle 2025 |
| Montant | Jusqu’à 70 % de la perte (hors marge et frais variables), selon un coefficient d’impact |
| Période | Chaque mois d’octobre 2026 à mars 2027, versement mensuel |
| Date limite | 30 avril 2027, dans la limite du budget disponible |
1. QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Les entreprises et les associations qui emploient des salariés et qui remplissent toutes les conditions suivantes :
- leur siège social et leur activité principale sont en province Sud ;
- elles sont prestataires ou sous-traitantes directes de PRNC ;
- leur chiffre d’affaires réalisé avec PRNC a baissé d’au moins 30 % sur le mois de la demande, par rapport à leur moyenne mensuelle 2025 avec PRNC ;
- cette baisse menace leurs emplois permanents ou la survie de leur activité ;
- elles n’ont pas de litige en cours avec l’administration fiscale ou les organismes sociaux.
Sont exclues : l’agriculture, l’élevage, la sylviculture, la pêche et l’aquaculture ; les services financiers et les assurances ; les professions libérales, réglementées ou non ; les entreprises en liquidation judiciaire au 30 septembre 2026 ; les SCI et les holdings.
2. COMBIEN ?
- Jusqu’à 70 % de la perte de chiffre d’affaires, calculée sans la marge et sans les frais variables : l’aide sert donc surtout à couvrir vos charges fixes.
- Coefficient d’impact : le montant tient compte d’un coefficient calculé chaque mois par la province Sud, selon la taille de l’entreprise et sa dépendance à PRNC.
- Versement mensuel pour chaque mois d’octobre 2026 à mars 2027. L’aide n’est pas limitée à 1 500 000 F CFP par mois, contrairement aux autres aides de la province.
- Compte bancaire : l’aide est versée sur un compte ouvert en Nouvelle-Calédonie.
3. COMMENT EN FAIRE LA DEMANDE ?
- Un formulaire unique, à remplir en ligne, couvre toute la période d’octobre 2026 à mars 2027.
- Pièces à joindre : les justificatifs habituels des aides de la province Sud, les éléments qui montrent vos difficultés et les mesures prises pour redresser la situation et réduire vos charges.
- Date limite : 30 avril 2027. L’aide est accordée dans la limite du budget disponible : mieux vaut déposer la demande le plus tôt possible.
4. À PRÉPARER DÈS MAINTENANT
- Votre chiffre d’affaires mensuel avec PRNC en 2025, puis mois par mois depuis octobre 2026 (factures ou extrait de compte client).
- La part de PRNC dans votre chiffre d’affaires total.
- Votre effectif et son évolution.
- Les mesures déjà prises ou prévues : réduction d’horaires, report d’investissements, renégociation de contrats, recherche de nouveaux clients, etc.
- Une attestation de compte bancaire ouvert en Nouvelle-Calédonie.
Nous restons à votre disposition pour toute question et pour vous aider à préparer votre demande.
Source : délibération n° 710-2026/BAPS/DDET du 3 novembre 2026 du bureau de l’assemblée de la province Sud (Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie n° 2026-00493 du 3 novembre 2026).