Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour L'AGENT COMPTABLE. Nous nous engageons à les traiter de manière transparente, sécurisée et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées et finalités

2.1 Via le formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, nous collectons : nom, prénom, adresse email, téléphone, sujet et contenu du message.

Finalité : répondre à votre demande et assurer le suivi de notre relation commerciale.

2.2 Via Microsoft Bookings (prise de rendez-vous)

Lors de la réservation d'un rendez-vous en ligne, nous collectons : nom, prénom, adresse email, téléphone, créneau souhaité.

Finalité : organiser et confirmer votre rendez-vous avec un expert-comptable du cabinet.

2.3 Via l'espace client SharePoint

L'accès à votre espace client SharePoint nécessite des identifiants Microsoft 365 personnalisés fournis par le cabinet. Les données qui y sont stockées (documents comptables, fiscaux, juridiques) le sont dans le cadre de notre mission d'expertise comptable.

2.4 Cookies et données de navigation

Voir la section Cookies ci-dessous.

3. Bases légales des traitements

• Consentement (RGPD art. 6.1.a) — pour les formulaires de contact, l'inscription à la newsletter (le cas échéant) et les cookies non essentiels.
• Exécution d'un contrat (RGPD art. 6.1.b) — pour les missions comptables et l'accès à l'espace client.
• Obligation légale (RGPD art. 6.1.c) — pour la conservation des pièces comptables (10 ans minimum, article L123-22 du Code de Commerce).
• Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) — pour la sécurité du site et l'amélioration de nos services.

4. Durées de conservation

• Données prospects (formulaire contact, RDV gratuit non transformé) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 10 ans à compter de la fin de la dernière mission (obligations légales comptables).
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Cookies : 13 mois maximum.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées au sein du cabinet L'AGENT COMPTABLE (gérants, experts-comptables et collaborateurs).

Elles peuvent être transmises à :

• Nos partenaires métier dans le cadre des missions confiées : EchoAssistance NC (paie & social), EchoConseil (conseil stratégique).
• Les administrations compétentes (DSF, CAFAT, RCS) dans le cadre de nos obligations déclaratives pour votre compte.
• Nos prestataires techniques :
  • Microsoft Corporation (Microsoft 365 — Outlook, SharePoint, Bookings) — données hébergées dans l'Union Européenne
  • DEXT (gestion des justificatifs) — données hébergées au Royaume-Uni/UE
  • Amazon Web Services (hébergement du site web) — région Sydney, Australie

Transferts hors UE : certains de nos prestataires (Microsoft, AWS) peuvent traiter des données hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne et l'EU-US Data Privacy Framework (adequacy decision juillet 2023).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — savoir quelles données nous détenons sur vous
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") — sous réserve de nos obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition au traitement pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse du siège. Une réponse vous sera apportée sous un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Cookies

Notre site utilise les cookies suivants :

7.1 Cookies techniques (obligatoires)

Nécessaires au bon fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

7.2 Cookies de mesure d'audience — Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics 4 (GA4), un service d'analyse d'audience fourni par Google LLC, pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et améliorer son contenu.

Données collectées : pages visitées, durée des sessions, type de navigateur, système d'exploitation, pays de connexion, adresse IP anonymisée, source de trafic (moteur de recherche, lien externe, accès direct).

Finalité : mesure d'audience anonyme, statistiques de fréquentation, amélioration de l'expérience utilisateur.

Base légale : votre consentement (RGPD art. 6.1.a), recueilli via notre bandeau de cookies.

Durée de conservation : 14 mois maximum (paramétrage GA4).

Transfert hors UE : les données sont traitées par Google LLC (États-Unis). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne et l'EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de juillet 2023).

Possibilité de refus : vous pouvez refuser le dépôt de ces cookies via notre bandeau de consentement à votre arrivée sur le site, ou à tout moment en modifiant vos préférences. Vous pouvez également utiliser le module complémentaire de désactivation du suivi proposé par Google : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy

7.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies via le bandeau dédié ou les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Connexion HTTPS chiffrée sur l'ensemble du site (certificat SSL/TLS)
• Hébergement sécurisé sur Amazon Web Services
• Sauvegardes régulières des données
• Accès aux outils internes (SharePoint, DEXT) par authentification individuelle
• Formation continue de l'équipe aux bonnes pratiques de sécurité informatique

9. Modification de cette politique

L'AGENT COMPTABLE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Toute modification sera publiée sur cette page et la date de mise à jour sera actualisée.

Dernière mise à jour : 21 mai 2026